Législation et exploitation d’un camping
L’hôtellerie de plein air est un secteur d’activité réglementé dans le but de protéger les campeurs et d’encadrer la profession. C’est d’ailleurs le cas dans de nombreux secteurs liés au tourisme afin d’informer les vacanciers et de sécuriser leur séjour. Il est possible d’obtenir des informations et de l’aide dans l’application de la réglementation camping en adhérant à la fédération nationale de l’hôtellerie de plein air qui est un syndicat professionnel pour les gestionnaires de terrains et de parcs résidentiels de loisirs.
Réglementation camping : les points à respecter
- Les campings sont divisés en :
- campings « loisirs » quand plus de la moitié des emplacements est destinée à être louée plus d’un mois par une clientèle qui n’y élit pas domicile
- campings « tourisme » quand plus de 50% des emplacements seront loués à la nuitée, à la semaine ou au mois par des clients de passage.
Il existe également un classement par étoiles qui n’est pas obligatoire mais qui permet d’appliquer une TVA réduite à 10%.
Les autres points obligatoires de la réglementation camping sont les suivants :
Règlement intérieur
Les campings doivent tous avoir un règlement intérieur rédigé selon un modèle fourni par le ministère du tourisme. Il doit être affiché soit dans l’espace d’accueil soit dès l’entrée du terrain. (exemple ici)
Information des campeurs
avant la location
Avant toute location d’un emplacement, le gestionnaire doit communiquer par écrit aux futurs clients :
- les informations sur l’établissement du type nom, adresse, site internet, classement, etc.
- une description de l’hébergement et notamment la superficie, la capacité maximale d’accueil, l’accessibilité aux personnes handicapées,
- la localisation de l’établissement et son environnement,
- les équipements communs à disposition des campeurs (piscine, aire de jeux, lave-linge…),
- le prix de la location durant la période pendant laquelle les campeurs sont censés louer un emplacement,
- le prix des services complémentaires et le tarif des suppléments non compris dans la location,
- les conditions de location (les frais de réservation et d’annulation, les assurances, etc.),
- les interdictions,
- une notice d’information quand un emplacement est loué à l’année pour y installer un mobil home.
sur place
Des panneaux d’information doivent être placés à l’entrée du terrain ou dans le bureau d’accueil afin d’informer les campeurs sur :
- le nombre total d’emplacements ainsi que leur répartition en loisirs, tourisme ou en aire naturelle,
- la quantité d’emplacements « grand confort caravane » et « confort caravane »,
- le nombre d’emplacements nus,
- la quantité de places de stationnement,
- le plan du terrain et les numéros des emplacements s’ils sont numérotés,
- les tarifs.
Le cas des aires naturelles et des parcs résidentiels de loisirs
Les hébergements de plein air ne concernent pas que les campings. Il existe également des aires naturelles et des parcs résidentiels de loisirs soumis aussi à des textes réglementaires.
Les aires naturelles
Les aires naturelles ne peuvent pas accueillir de mobil-homes ou d’habitations légères de loisirs. Seules les tentes et les caravanes sont acceptées. Elles ne doivent pas être exploitées plus de 6 mois dans l’année. Le classement en aire naturelle doit être annoncé à l’entrée de l’établissement.
Ces aires d’accueil doivent respecter des normes en matière d’aménagement paysager.
Les parcs résidentiels de loisirs
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé pour l’accueil des habitations légères comme les chalets et les bungalows. Ils peuvent être exploités de deux façons :
cession de la propriété des emplacements,
régime hôtelier. Dans ce cas, ils sont soumis aux formalités de classement.