Conditions Générales d’Utilisation du service
PRÉAMBULE :
Blog-camping.FR est maintenu et édité par Camping-tour.FR (mentions légales) qui propose sur le Web un réseau de sites spécialisés dans l’hôtellerie de plein air et le tourisme.
Les présentes dispositions précisent les Conditions Générales d’Utilisation (désignées ci-après CGU) du service proposé aux membres de la plateforme.
:: Version 1.0 du 24 juin 2008 :: CGU applicables entre :
- La plateforme d’hébergement des blogs désignée ci après blog-camping.FR
=> Blog-camping.FR est une plateforme technique d’hébergement de blogs. Blog-camping.FR ne se limite pas au nom de domaine blog-camping.FR - Blog-camping.FR s’étend à tous les sous domaines du type “http://nom-du-blog.blog-camping.fr” qui constituent le contenu éditorial mis en ligne par les membres et intitulé “blog”.
ET
- Les membres titulaires d’un blog
=> Sont désignés comme “membres” les utilisateurs enregistrés qui ont satisfaits aux conditions d’inscription. Est désignée comme membre toute personne physique ou morale inscrite sur blog-camping.FR et qui utilise ses services. Il est entendu que les membres ont pris connaissance des conditions générales d’utilisation du service et les ont accepté sans réserve.
1. Description du Service
Blog-camping.FR propose à ses membres un service gratuit de plate-forme de blogs, avec hébergement.
Les membres ont la possibilité à travers un logiciel spécialisé de se créer des pages personnelles accessibles au public et d’y inclure différents formats de médias (texte, flash, images, vidéos…). Une interface de saisie et de gestion des commentaires est proposée pour chacun des blogs hébergés par la plateforme. Ces commentaires sont ouverts ou non aux visiteurs non enregistrés selon l’option retenue par le membre administrateur d’un blog.
Le contenu des blogs hébergés peut être agrégé (ou syndiqué) via des flux ATOM ou RSS qui permettent la diffusion de ce contenu sur différents supports ou pages internet publiques en temps réel.
Le contenu des blogs est par nature public, même s’il est offert au membre de restreindre les consultations de certaines pages par mot de passe. Blog-camping.FR ne garanti pas la confidentialité des informations saisies et mises en ligne sur la plateforme et sa responsabilité ne pourra être recherchée à ce sujet.
L’espace de stockage attribué pour chaque blog est limité. Il peut être modifié à tout moment et sans préavis, y compris si cette modification impose la destruction de données. Le membre est tenu de conserver des sauvegardes systématiques de son travail sur le disque dur de son ordinateur personnel. Blog-camping.FR se réserve le droit de disposer librement de ses serveurs, et de restreindre, suspendre ou arrêter définitivement et sans préavis son activité. Le Membre reconnait expressément qu’en aucun cas blog-camping.FR ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.
Blog-camping.FR se réserve le droit exclusif d’afficher des publicités sur les blogs des membres, sur ou avant l’accès aux pages en contrepartie du service gratuit offert. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces publicités contextuelles et le membre admet sans réserves que ces publicités peuvent potentiellement présenter des annonces concurrentes à son activité. Le membre s’interdit tout recours au regard de ces publicités, il pourra alors le cas échéant stopper son activité sur blog-camping.FR et se tourner librement vers d’autres services.
Le Membre utilise les services de blog-camping.FR à ses risques et périls.
2. Conditions d’inscription au service
L’inscription est gratuite. Elle est subordonnée au remplissage correct de tous les champs du formulaire d’inscription, notamment l’adresse email qui servira à activer l’ouverture du blog. Le Membre reçoit alors un identifiant et un mot de passe afin d’accéder aux services de blog-camping.FR. Ces données sont strictement confidentielles et le membre est seul responsable de leur utilisation. Le membre peut modifier son mot de passe via l’administration de son profil. Il se doit de maintenir un mot de passe non évident et suffisamment sécurisé (au moins équivalente à “bonne” selon le programme d’évaluation de sureté mis à disposition par blog-camping.FR).
Une seule inscription est autorisée par membre, qui peut néanmoins créer plusieurs blogs à partir du même compte de membre.
Les membres sont informés que leur adresse IP est conservée dans les bases de données de blog-camping.FR en vue de collaborer à toute requête des services judiciaires.
3. Obligations du membre
Le membre autorise expressément blog-camping.FR à communiquer l’adresse de son blog à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de ses services.
Le membre autorise expressément blog-camping.FR à mettre en avant sur la plateforme ou tout autre support de communication toute ou partie de ses créations (rédactionnels, visuels…) dans la mesure où elles sont publiques, avec citation de la source. Cette citation pourra se faire par l’intermédiaire d’un lien hypertexte qui pointe sur l’article d’origine.
Tout contributeur demeure propriétaire de son œuvre et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Toutefois, il autorise expressément blog-camping.FR à diffuser son œuvre dans le cadre des présentes CGU.
Blog-camping.FR met à disposition de ses membres un espace de stockage de ses données. Le membre est seul responsable de l’utilisation de cet espace, blog-camping.FR n’a pas connaissance des données rendues publiques par le membre.
Le membre reconnait être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu’il inclut sur son site ou sa page personnelle et garantit blog-camping.FR contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
Le membre s’interdit notamment :
- D’utiliser des oeuvres protégées par les droits d’auteur sans l’autorisation expresse du titulaire de ces droits. Il est interdit d’offrir en téléchargement des oeuvres musicales, cinématographiques, logicielles ou toutes autres Å“uvres protégées par les droits à la propriété intellectuelle.
- De proposer en téléchargement massif des fichiers volumineux, protégés ou non par les droits d’auteurs, consommateurs de bande passante. L’appréciation des volumes tolérés et de la nature des fichiers relève de l’appréciation exclusive de blog-camping.FR qui se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les services du membre, sans recours en indemnisation possible pour celui-ci.
- De diffuser du contenu illicite, pornographique ou présentant un quelconque caractère provoquant, insultant, diffamant ou incitant à la haine, à la violence ou à commettre des actes illégaux.
- D’utiliser les services de blog-camping.FR pour porter des avis critiques vis à vis de personnes physiques ou morales, de nature à provoquer un préjudice physique, psychologique, commercial ou de toute autre nature.
- De citer toute personne physique ou morale sans son accord, de diffuser des informations confidentielles de tiers telles que coordonnées téléphoniques, photos, adresses, signes particuliers ou toute autre information potentiellement diffamante ou préjudiciable pour la personne.
- De porter atteinte au droit à l’image ou à la dignité de qui que ce soit.
- De créer des blogs dans le seul but de s’en servir d’espace de stockage des données, sans véritable contenu éditorial.
- De faire la promotion sur la plateforme de services similaires ou concurrents de ceux proposés par blog-camping.FR
- De créer massivement des blogs, des pages, des articles ou des commentaires au contenu proche et répétitif dans le seul but de promouvoir de manière abusive des services. Sont interdites d’une manière générale toutes les techniques de SPAM et notamment l’utilisation de blog-camping.FR pour créer des pages satellites.
- D’afficher sur les blogs par quelque procédé que ce soit, connu ou inconnu à ce jour des publicités autres que celles proposées par blog-camping.FR, ou du contenu payant.
- De créer des blogs dont la thématique principale n’a aucun rapport avec le camping ou l’hôtellerie de plein air. Sont acceptés notamment (liste non exhaustive) les souvenirs de vacances, carnets de voyage, blogs de promotions de campings, blogs de promotion des fournisseurs HPA…
La loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise clairement la responsabilité du membre en qualité d’auteur et de producteur :
Citation :
“I. - 1. Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens.
2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaitre ce caractère [...].”“2. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas des producteurs au sens de l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (Article 6 – I alinéa 6).”
Blog-camping.FR décline toute responsabilité concernant le contenu rendu public par ses membres, responsables en qualité d’auteur. Toute personne qui utilise le service de manière active ou passive (simple lecteur) se doit de signaler aux administrateurs tout contenu jugé non conforme aux présentes CGU.
4. Obligations de blog-camping.FR
Malgré notre vigilance, nous n’assumons aucun contrôle sur le contenu des sites qui sont linkés à blog-camping.FR avec des liens entrants ou sortants. Notre responsabilité ne pourra être recherchée à ce sujet.
Vous convenez que les données délivrées sur blog-camping.FR sont indicatives et ne sont pas contractuelles. Ni blog-camping.FR ni les membres ne pourront être tenus pour responsables, dans la mesure ou les contributions demeurent dans le cadre légal. Pour rappel, ces contributions sont placées sous la responsabilité exclusive de leur auteur.
Conformément à la règlementation, blog-camping.FR s’engage à supprimer, suspendre ou fermer le compte d’un membre et son contenu dès lors qu’un abus nous est signalé et que nous en aurons pris connaissance. La loi ne rend pas responsable l’hébergeur d’une modération à priori, techniquement impossible.
Blog-camping.FR communiquera aux autorités judiciaires l’ensemble des coordonnées et informations d’un membre qui pourraient être réclamées dans le cadre d’une réquisition.
Blog-camping.FR se réserve le droit de suspendre le service de manière temporaire ou définitive à tout moment, sans préavis et sans qu’un recours en indemnisation ne soit possible.
5. Vie privée
Conformément aux articles de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez, à tout moment, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.
Nous nous engageons à ne pas divulguer vos informations personnelles à des tiers sans votre accord préalable. Elles seront stockées dans nos bases de données et utilisées uniquement par nos soins pour mener à bien les opérations que vous aurez commandées.
Nous prenons toutes les dispositions nécessaires dans la limite de nos compétences pour assurer la sécurité de ces données et nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage conduit à leur accès.
Blog-camping.FR utilise les cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ces cookies ne contiennent aucune information confidentielle qui permette de vous identifier formellement, ils servent uniquement à améliorer le confort d’utilisation. Il est indispensable que les cookies et javascript soient acceptés par votre navigateur pour que vous puissiez maintenir la connexion et profiter pleinement de l’ensemble de nos services.
6. Durée et résiliation du contrat
Le présent contrat entre en vigueur dès l’inscription du membre pour une durée indéterminée.
Blog-camping.FR se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l’une de ses clauses.
Le membre peut cesser d’utiliser nos services en supprimant son compte à travers l’interface d’administration de son blog et/ou en nous contactant par email : administrateur(-)blog-camping.fr (remplacer SVP (-) dans l’adresse email par @).
Blog-camping.FR pourra mettre un terme au présent contrat de manière temporaire ou définitive sans préavis et sans indemnités au profit du membre.
7. Modifications des CGU
Les CGU sont modifiables sans préavis. Chaque modification fera l’objet d’une notification par email aux membres qui pourront librement accepter ou refuser. Le refus implique la suppression du compte de membre par ce dernier et de toutes les données qui y sont rattachées. L’accord du Membre aux nouvelles conditions sera considéré comme acquis si celui-ci continue à utiliser le service après la notification de modification des disposition ci-dessous.
Le Membre s’engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par blog-camping.FR sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par blog-camping.FR auprès du Membre sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance. Le non respect de cette clause entraine de fait la nullité de toute réclamation liée aux modifications des CGU ou de toute autre information.
8. Litiges
Les termes du présent contrat sont régis par le droit Français. La cession des droits et obligations de tout ou partie du contrat par le membre à un tiers est strictement interdite.
Blog-camping.FR se réserve la possibilité de sous traiter, de céder son activité et/ou tout ou partie des termes et obligations du présent contrat sans préavis ni indemnités.
En cas de désaccord entre les parties et après échec de toutes les tentatives de médiation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents.
