Les démarches administratives

L’hôtellerie de plein air est un secteur professionnel dans lequel l’administration est très présente : demande de classement, de permis d’exploiter, d’aménager et de construire, etc. Le non respect de ces formalités peut avoir de graves conséquences sur l’exploitation de l’établissement. Il est donc impératif de bien accomplir toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion d’un établissement hôtelier de plein airet de respecter la réglementation en vigueur.

démarches administratives

Classement camping, permis d’exploitation et autres demandes

Le permis d’aménager

Les campings ayant plus de 6 emplacements doivent demander un permis d’aménager avant de commencer les travaux de création. Un dossier composé d’un formulaire cerfa et de pièces justificatives doit être remis en 4 exemplaires à la mairie de la commune. Le délai d’instruction du dossier est généralement de 3 mois.

Le classement du camping

Les campings sont classés selon deux types :

  • les campings “loisirs” : plus de la moitié des emplacements est destinée à être louée plus d’un mois sans que les clients n’y élisent domicile ;
  • les campings “tourisme” : plus de la moitié des emplacements est réservée à une clientèle de passage qui les loue à la nuitée, à la semaine ou au mois.

Des étoiles peuvent également être attribuées aux campings (mais pas aux aires naturelles d’accueil). La démarche pour obtenir le classement du camping est à la charge de l’exploitant. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il permet d’appliquer une TVA réduite à 10% alors qu’un établissement non classé doit facturer ses prestations au taux normal de 20%.

Les campings peuvent recevoir de 1 à 5 étoiles au regard de plus de 200 critères : confort des hébergements et des équipements, nature des prestations offertes aux clients, accessibilité aux personnes handicapées, respect de l’environnement, superficie moyenne des emplacements, etc.

La démarche pour le classement de son camping est la suivante :

  • inscription sur le site d’Atout France,
  • commande d’une visite de contrôle par un organisme évaluateur,
  • remise d’un pré-diagnostic à cet organisme lors de sa visite d’évaluation,
  • remise d’un certificat de visite par le site d’Atout France dans les 15 jours qui suivent,
  • publication de la décision sur le site d’Atout France,
  • affichage du nombre d’étoiles à l’entrée du terrain.

Le nombre d’étoiles obtenues est valable pendant 5 ans. Le renouvellement du classement du camping doit être demandé par l’exploitant avant la fin de ces 5 années ou lorsque le nombre d’emplacements augmente de plus de 10% La démarche reste la même pour le renouvellement.

Le permis d’exploitation

Les campings qui proposent une activité de restauration doivent obtenir un permis d’exploitation comme tous les dirigeants de restaurant afin de pouvoir servir des boissons à leurs clients dans le cadre de leur repas. Il est remis à l’issue d’une formation professionnelle et est valable 10 ans.

Déclaration préalable ou permis de construire

Les différentes constructions ou extensions immobilières peuvent faire l’objet de formalités auprès de la commune. Il convient de s’adresser à la mairie avant la réalisation des travaux pour savoir quelle démarche accomplir selon le plan local d’urbanisme.

Les obligations réglementaires

Le règlement

Tous les campings doivent avoir un règlement intérieur et l’afficher à l’entrée du terrain. Il doit être écrit selon un modèle type fourni par le ministère du tourisme.

Un règlement doit également être affiché auprès de la piscine.

La convention de travail HPA

Tous les salariés de l’hôtellerie de plein air sont protégés par la convention collective HPA. Leurs conditions de travail doivent donc être conformes à cette dernière.

Les normes de sécurité

Les différents équipements, et notamment ceux de loisirs comme les piscines, les aires de jeux, doivent répondre à des normes de sécurité. Il est possible d’obtenir plus d’informations auprès de la fédération nationale de l’hôtellerie de plein air.