Camping privé en location gérance : quelles sont les particularités ?

Il est possible d’exploiter un établissement hôtelier de plein air sans l’acheter ou le créer mais en passant par la location gérance camping, formule qui commence à séduire de plus en plus les futurs exploitants mais également les propriétaires désireux de cesser leur activité tout en conservant un revenu régulier. Lorsqu’il s’agit d’un camping privé, l’exécution du contrat de location gérance se fait dans les mêmes conditions qu’un autre fonds de commerce.

Location gérance camping : le contrat

La location gérance d’un camping est un contrat par lequel le propriétaire du fonds (l’établissement hôtelier) en cède la libre exploitation à une autre personne appelée gérant. Celui-ci s’engage en contrepartie à payer une redevance.

Les parties en présence : le propriétaire et le gérant

Le propriétaire du fonds de commerce n’a pas obligatoirement la propriété du terrain mais peut détenir un bail commercial. Si ce dernier contient une clause d’exploitation personnelle, l’autorisation du propriétaire du terrain devra être obtenue avant la mise en location gérance du camping.
Par ailleurs, le propriétaire doit avoir exploité pendant au moins deux ans le camping avant de le mettre en location gérance.
Aucune condition particulière ne subordonne la qualité de gérant.

Le contenu du contrat

La durée du contrat peut être soit indéterminée soit déterminée. Dans ce dernier cas, une clause de tacite reconduction est généralement présente.
Le document doit lister l’ensemble des éléments compris dans le fonds de commerce comme le droit au bail, la clientèle, le nom commercial, l’enseigne, les équipements, le matériel, le site internet, etc.
Le montant de la redevance que devra payer le gérant est librement fixé par les parties. En général, il est indexé sur la valeur de l’établissement hôtelier.

L’exploitation quotidienne de l’établissement

Le gérant peut librement exploiter le camping en location gérance. Il fixe les prix des emplacements, gère les réservations, détermine les activités et les services proposés par l’établissement, effectue l’entretien et la maintenance des équipements, mettre en place des habitations légères de loisirs ou des mobil-homes, etc. Il est cependant tenu de conserver le personnel déjà présent et ne peut pas modifier le nom commercial ainsi que l’enseigne.
Le propriétaire est solidaire des dettes fiscales durant tout le temps du contrat. Concernant les autres dettes comme les cotisations sociales, il est responsable durant les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat puisqu’il s’agit de sommes dues sous son exploitation.